Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site, notamment en matière de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente en vigueur sur le site au moment de son achat et les accepter. La version applicable à la commande est celle en vigueur lors de sa confirmation.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent conjointement avec la Politique de livraison, la Politique de retour, de remboursement et d’échange ainsi que la Politique de confidentialité disponibles sur le site.
Informations relatives au vendeur
Le site est exploité par le vendeur suivant :
Nom commercial : yelmorian
Adresse enregistrée : 6741 Mayfair St, Taylor, MI 48180, États-Unis
Adresse électronique du service client : info@yelmorian.com
Téléphone : +1 (313) 937-5612
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Produits et disponibilité
Le site s’efforce de présenter de manière exacte les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent néanmoins exister entre la représentation d’un produit sur le site et le produit effectivement reçu en raison notamment des caractéristiques de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre les lots de fabrication, dès lors que ces différences n’affectent pas les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description communiquée au moment de l’achat, le client conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
La disponibilité des produits dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande. Le site ne cherche pas à promouvoir intentionnellement des produits qui ne pourraient normalement pas être fournis.
Prix, taxes et montant définitif de la commande
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix sont incluses.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes applicables, des frais de livraison et du montant total de sa commande. Le montant ainsi présenté correspond au montant final à payer. Aucun supplément non préalablement communiqué ne sera réclamé lors de la livraison.
Le site peut modifier les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché lors de sa confirmation.
Zone de livraison et frais applicables
Le site propose actuellement la livraison uniquement en France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison de restrictions légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Toute restriction applicable à une adresse est communiquée au client avant le paiement.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 168 €.
Pour une commande d’un montant inférieur à 168 €, des frais de livraison fixes de 6.5 € sont appliqués.
La disponibilité de la livraison ainsi que les prix et frais applicables à la commande sont ceux indiqués au cours du processus de paiement.
Passation de la commande et paiement
Avant de soumettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après la réussite du paiement et sa validation par le système de paiement. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit est indisponible, qu’un paiement échoue, que les informations communiquées sont manifestement erronées, qu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou que la commande ne peut légalement être exécutée. Lorsqu’une somme a déjà été encaissée pour une commande ainsi annulée, elle est remboursée sur le moyen de paiement initial.
Les paiements par Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués sur la page de paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels et les données nécessaires au paiement sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande pas par courrier électronique la communication d’un numéro complet de carte bancaire ou d’un mot de passe de paiement.
Traitement, expédition et livraison
Sauf indication différente sur la page du produit, les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison estimé est de 6 à 15 jours ouvrés. Ce délai comprend le traitement de la commande ainsi que son transport.
Le délai annoncé constitue une estimation de livraison et ne vaut pas engagement sur une date fixe déterminée, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai contractuellement annoncé.
Les conditions météorologiques, les perturbations du transport, les formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur peuvent entraîner des retards.
Les commandes peuvent être confiées à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel adapté à la zone de livraison. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables directement causés par une adresse erronée ou incomplète fournie par le client peuvent rester à sa charge.
Réception du colis et anomalies
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.
En cas de dommage important affectant l’emballage, de produit manquant ou endommagé, d’erreur d’expédition ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à la vérification du problème signalé.
Après vérification, le site propose, conformément à la législation applicable et à sa politique de retour, la solution appropriée pouvant notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de traiter cette demande dépend de l’état réel d’avancement de la commande au moment de sa réception par le service client.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure d’annulation applicable avant expédition.
Cette impossibilité d’annulation ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Droit légal de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site, le formulaire type de rétractation, une déclaration claire transmise au moyen de la page « Contactez-nous », une déclaration adressée par courrier électronique au service client ou tout autre moyen exprimant de façon claire et non équivoque sa décision de se rétracter.
La transmission d’une déclaration de rétractation avant l’expiration du délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement ce droit. Aucune vérification ou autorisation préalable du service client n’est nécessaire.
Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne du site est utilisée, une confirmation de réception est adressée au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable, avec les informations relatives à sa rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Afin de faciliter l’identification et le traitement du produit retourné, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette démarche constitue uniquement une assistance au retour et n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Retour ou échange commercial de 30 jours
Pour les produits éligibles, le site accorde également une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’y ajouter.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si le produit subit une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, le site peut tenir compte de cette perte de valeur dans les limites prévues par la loi.
Pour une demande commerciale de retour ou d’échange présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé du fait du client et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents.
Exceptions au droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la législation applicable.
Sont notamment concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les autres exclusions légalement applicables peuvent également concerner les produits pour lesquels la loi exclut expressément le droit de rétractation.
Toute restriction applicable est communiquée clairement au consommateur avant l’achat.
Frais de retour
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, d’un dommage subi pendant le transport, d’un produit manquant, d’une erreur d’expédition ou d’une non-conformité du produit à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site conformément à la législation applicable.
Lorsqu’un retour résulte d’un changement de décision du consommateur, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande, les frais directs de retour sont supportés par le consommateur, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information correspondante n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Les modalités détaillées concernant l’exercice de la rétractation, le renvoi des produits, les conditions de retour, les frais applicables, les échanges et les délais de remboursement figurent dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » disponible sur le site.
Remboursements
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais initiaux de livraison standard devant être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Dans les conditions autorisées par la loi, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le délai nécessaire pour que les sommes apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit français ainsi que de la garantie des vices cachés. Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale ou de la faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours éventuellement proposée par le site.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans suivant la délivrance du bien, le consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Dans le délai légal applicable, le consommateur bénéficie des règles légales de preuve relatives à l’existence du défaut de conformité et n’a pas à établir lui-même la date précise à laquelle le défaut est apparu, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par sa réparation ou son remplacement, sans frais, dans les conditions prévues par la législation applicable.
La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande du consommateur et sans lui occasionner d’inconvénient majeur.
Lorsqu’un bien fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie bénéficie de la prolongation prévue par la législation applicable.
Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que le vendeur procède légalement au remplacement du bien, le produit remplacé bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, de la nouvelle période de garantie prévue par la législation applicable.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement, notamment lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas réalisé dans les conditions ou le délai légalement requis, lorsque la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur au consommateur, lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité ou lorsque le défaut présente une gravité justifiant immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Lorsque le défaut de conformité est mineur, le consommateur ne peut pas obtenir la résolution de la vente sur ce seul fondement, dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice de ses autres droits.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise ou à la nouvelle livraison du produit dans le cadre de la garantie légale de conformité sont supportés par le vendeur conformément à la législation applicable.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut exercer les droits découlant de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché affectant le produit le rend impropre à l’usage auquel il est normalement destiné ou réduit son utilisation à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit en principe être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut conserver le produit et obtenir une réduction appropriée du prix ou restituer le produit et obtenir la restitution du prix correspondant.
Maintien des droits légaux du consommateur
La faculté commerciale de retour ou d’échange de 30 jours proposée par le site constitue un avantage commercial supplémentaire.
Elle ne remplace, ne limite ni ne réduit la durée de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou des autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Responsabilité et circonstances échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsque l’exécution est retardée ou empêchée en raison d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, de mesures administratives ou réglementaires ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur, une éventuelle exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition limitative de responsabilité ne peut exclure ou réduire les droits du consommateur qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une limitation, ni la responsabilité applicable en matière de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de produits défectueux. Les clauses visant à exclure ou limiter la responsabilité du fait des produits défectueux sont soumises aux restrictions impératives prévues par le Code civil.
Protection des données personnelles
Le site traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au service client, à la sécurité des transactions ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les données traitées peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut du paiement ainsi que les données nécessaires au traitement du service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques ou organismes légalement habilités à recevoir les informations concernées, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services ou au respect des obligations applicables.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen intervient, les mesures de protection appropriées requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données. Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, lorsque celle-ci est compétente.
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Conservation des informations relatives aux commandes
Les confirmations de commande, factures et autres informations relatives aux transactions sont conservées conformément aux obligations prévues par la législation applicable et pendant les durées nécessaires à cette conservation.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.