Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes destinées à une adresse de livraison située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces frais sont applicables, les prix affichés comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage conformément aux règles en vigueur.
Le montant indiqué sur le récapitulatif de commande avant le paiement ou sur la page de confirmation de commande correspond au montant total que le client doit acquitter pour la commande concernée.
L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Aucun frais caché n’est ajouté après la confirmation de la commande. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non préalablement indiqué ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Livraison selon le principe DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose une livraison, les commandes sont traitées selon le principe DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires applicables sont compris dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement acheminées par les transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, celui-ci permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents d’expédition et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, les documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent le colis.
Selon les conditions d’acheminement applicables, le colis peut être accompagné des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera ajouté après cette confirmation.
Confirmation, traitement et expédition de la commande
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de sa commande, les commandes confirmées sont habituellement traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
À compter de la confirmation de la commande, le délai total de livraison communiqué est de 6 à 15 jours ouvrés. Ce délai comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et son acheminement par le transporteur.
La livraison intervient dans le délai ainsi communiqué au consommateur, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
Des circonstances liées notamment à la destination, aux conditions logistiques, aux formalités administratives ou douanières, aux conditions de transport, aux périodes de forte activité commerciale ou à d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent affecter le déroulement de la livraison.
De telles circonstances ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable lorsque la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé.