Politique de confidentialité

Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués lors de l’utilisation du site, notamment lorsque l’utilisateur consulte ses pages, passe une commande, en suit le traitement, effectue un paiement, présente une demande de retour ou de remboursement ou contacte le service client.

Elle a pour objet d’expliquer de manière transparente comment les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et gérées dans le cadre des services proposés par le site.

Lorsque le traitement repose sur le consentement dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur et que la législation applicable l’exige, un utilisateur âgé de moins de 15 ans doit disposer de l’autorisation requise du titulaire de la responsabilité parentale.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

yelmorian

Adresse enregistrée : 6741 Mayfair St, Taylor, MI 48180, États-Unis

Adresse électronique : info@yelmorian.com

Téléphone : +1 (313) 937-5612

En sa qualité de responsable du traitement, yelmorian détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire du site.

Toute personne souhaitant obtenir des informations sur le traitement de ses données, poser une question relative à la protection de la vie privée ou exercer les droits reconnus par la réglementation applicable peut utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus ou la page « Contactez-nous » du site.

Données personnelles susceptibles d’être collectées

Les catégories de données traitées varient selon les services utilisés et peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les informations nécessaires au traitement des commandes ainsi que les informations communiquées dans le cadre des retours, remboursements ou demandes de service après-vente.

Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers au moyen de dispositifs sécurisés.

Le site n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes de paiement.

Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent également être recueillies automatiquement, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil utilisé, les pages consultées, les horaires de consultation ainsi que, lorsque l’utilisateur y a consenti dans les cas où son consentement est requis, les préférences recueillies au moyen de cookies.

Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture de ses services.

Elles peuvent être utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison des produits, gérer les retours, les échanges et les remboursements, assurer le service après-vente, transmettre les informations relatives aux commandes, répondre aux demandes adressées au service client, respecter les obligations légales ou réglementaires, améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur, ainsi que prévenir la fraude et assurer la sécurité du site.

Les traitements nécessaires à la gestion d’une commande, à sa livraison ainsi qu’à la gestion des retours et remboursements reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente conclu avec le client.

Certaines données peuvent également être conservées lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable ou réglementaire.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies non nécessaires ou certains services marketing facultatifs, le traitement concerné n’est mis en œuvre qu’après obtention de ce consentement.

Certains traitements peuvent également reposer sur les intérêts légitimes poursuivis par le site, notamment en matière de sécurité du site, de gestion des risques, de prévention de la fraude et d’optimisation des services, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires en l’absence du consentement requis ou d’une autre base juridique autorisant légalement le traitement.

Cookies et préférences de navigation

Le site utilise différentes catégories de cookies en fonction de leur finalité.

Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer les fonctions essentielles du site, notamment la gestion du panier, le déroulement du processus de commande, la sécurité du site et la conservation de certains paramètres de l’utilisateur.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités essentielles concernées.

Les cookies destinés à l’analyse statistique, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la personnalisation ou à d’autres finalités non essentielles ne sont activés, lorsque le consentement est légalement requis, qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut, au moyen de l’interface de gestion des cookies mise à sa disposition, accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires. Lorsque la réglementation l’exige, le refus doit pouvoir être exprimé dans des conditions aussi accessibles que l’acceptation.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site ou, lorsque cela est possible, des paramètres de son navigateur.

Services tiers d’analyse et de publicité

Afin d’améliorer l’expérience proposée sur le site, d’analyser son audience ou d’optimiser les campagnes publicitaires, le site peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment Google Analytics et des services associés à Google Ads.

Ces services peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de collecter certaines informations relatives à la navigation.

Lorsque la réglementation applicable impose le consentement de l’utilisateur pour de tels traitements, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut gérer les autorisations correspondantes au moyen de l’outil de paramétrage des cookies disponible sur le site.

Partage des données et transferts internationaux

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services du site.

Dans cette mesure, elles peuvent être transmises à des prestataires de services de paiement, des transporteurs, des prestataires assurant le suivi logistique, des prestataires d’hébergement, des fournisseurs d’outils de service client ainsi qu’à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations de protection des données et de confidentialité qui leur sont applicables.

L’exploitation du site pouvant impliquer le traitement de données en dehors de l’Espace économique européen, les transferts internationaux de données sont, lorsqu’ils interviennent, encadrés conformément à la réglementation applicable au moyen de garanties appropriées.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de transfert reconnu par le droit applicable.

Sécurité des données

yelmorian met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site.

Les communications entre le site et les utilisateurs sont notamment protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.

Les données sont conservées dans des environnements auxquels sont appliquées des mesures de sécurité comprenant notamment des contrôles des droits d’accès, des procédures de gestion de la sécurité des données et des mécanismes destinés à prévenir les accès non autorisés.

Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant une durée appropriée au regard des exigences fiscales et comptables, des obligations légales applicables ainsi que des nécessités liées à la protection des intérêts légitimes du site.

Gestion des incidents de sécurité

Lorsqu’un incident de sécurité susceptible d’affecter les données personnelles survient, yelmorian prend les mesures nécessaires conformément à la législation applicable.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les personnes concernées sont informées de la violation de données et celle-ci est notifiée à l’autorité de contrôle compétente.

Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits relatifs aux données personnelles qui les concernent.

Ces droits comprennent le droit d’accéder aux données personnelles, le droit d’en obtenir la rectification, le droit d’en demander l’effacement, le droit d’obtenir la limitation de certains traitements, le droit de s’opposer à certains traitements, le droit à la portabilité des données lorsque ses conditions d’exercice sont réunies ainsi que le droit de retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à :

info@yelmorian.com

ou par téléphone au :

+1 (313) 937-5612

Elles peuvent également être transmises au moyen de la page « Contactez-nous » du site.

Lorsque les conditions légales sont réunies, toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, une réclamation peut notamment être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.

Protection des mineurs

Le site ne cherche pas à collecter activement les données personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 15 ans.

Lorsqu’il est constaté que de telles données ont été recueillies involontairement, les mesures appropriées sont prises, lorsque cela est nécessaire, afin de les supprimer.

Le titulaire de la responsabilité parentale peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression.

Entrée en vigueur et évolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.

En cas de modification substantielle de son contenu, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié lorsque cette information est exigée par la législation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité.