Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent à la navigation sur le site ainsi qu’aux opérations liées à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges, aux remboursements et à l’utilisation du service client.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions de vente ainsi que les politiques associées publiées sur le site au moment de la commande. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa confirmation.
Le client doit fournir des informations de commande, de contact et de livraison sincères, complètes, exactes et à jour. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client peuvent rester à sa charge.
Lorsque le site permet la création ou l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur doit préserver la confidentialité et la sécurité des informations relatives à ce compte et signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Informations sur l’exploitant du site
Le site est exploité par yelmorian.
Adresse enregistrée :
6741 Mayfair St, Taylor, MI 48180, États-Unis
Adresse électronique du service client : info@yelmorian.com
Téléphone : +1 (313) 937-5612
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Informations relatives aux produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent toutefois exister entre le produit reçu et sa représentation à l’écran, notamment en raison des réglages d’affichage, des conditions de prise de vue, des caractéristiques propres aux matériaux ou de variations entre les lots de fabrication, dès lors que ces différences n’affectent ni les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description présentée lors de l’achat, le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la législation applicable, notamment, dans les conditions prévues par celle-ci, les droits à la réparation, au remplacement, au retour, à la réduction du prix ou au remboursement.
La disponibilité des produits dépend du stock effectivement disponible au moment où le client passe sa commande.
Prix, taxes et montant de la commande
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix sont incluses dans les montants affichés.
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le principe DDP, livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande. Ce montant constitue le montant final à payer. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera demandé au moment de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Toute commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché au moment de sa confirmation.
Commande et paiement
Avant de soumettre sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après la réussite du paiement et sa validation par le système de paiement. Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire sur la page de paiement, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demandera pas au client, par courrier électronique, de communiquer son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit est indisponible, qu’un paiement échoue, que les informations fournies par le client sont manifestement erronées, qu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou que la commande ne peut légalement être exécutée. Lorsqu’une somme correspondant à une telle commande a déjà été encaissée, elle est remboursée sur le moyen de paiement initial.
Zone de livraison, frais et délais
Le site livre actuellement exclusivement en France métropolitaine. Aucune livraison n’est proposée vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités ou territoires français d’outre-mer, ni vers des destinations situées hors de France. La possibilité de livrer à une adresse déterminée est confirmée par la vérification effectuée lors du passage en caisse.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 168 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 168 €, des frais de livraison fixes de 6.5 € s’appliquent.
Les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai total de livraison estimé à compter de la confirmation du paiement est de 6 à 15 jours ouvrés. Ce délai comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et le temps de transport.
Les jours ouvrés excluent les samedis, les dimanches et les jours fériés applicables. Des retards peuvent notamment survenir en raison des conditions météorologiques, d’une interruption des réseaux de transport, de formalités administratives, des périodes de forte activité liées aux jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les commandes peuvent être acheminées par DHL Express, UPS, FedEx ou par d’autres transporteurs professionnels. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d’une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client peuvent être mis à sa charge.
Réception des colis et anomalies de livraison
À la réception du colis, le client est invité à vérifier si l’emballage ou les produits présentent une anomalie apparente.
Le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais lorsqu’un emballage ou un produit est endommagé, qu’un produit manque ou qu’un produit différent a été envoyé, que le produit reçu ne correspond pas à la commande, que le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu, ou que la livraison présente un retard anormal.
Afin de permettre la vérification de la situation, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, le site propose, conformément à la législation applicable et à sa politique de retour, la solution appropriée, pouvant notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel du traitement de la commande au moment où celle-ci est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les cas où une exception légale s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, le formulaire type de rétractation proposé par le site, une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par l’intermédiaire de la page « Contactez-nous », ou une déclaration claire de rétractation adressée à l’adresse électronique du service client.
La rétractation est valablement exercée dès lors que le consommateur transmet une déclaration claire exprimant sa décision avant l’expiration du délai légal de 14 jours. L’exercice de ce droit n’est pas subordonné à une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration de rétractation est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, un accusé de réception est adressé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé précise les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Afin d’aider le consommateur à retourner correctement le produit, celui-ci peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le site propose également, pour les produits éligibles, un service commercial de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la réception. Cette période de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter à celui-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire entraînent une dépréciation du produit, le site peut tenir compte de cette diminution de valeur dans les limites prévues par la loi.
Pour une demande de retour ou d’échange commercial présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents correspondants.
Certains produits prévus par la loi peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu’une telle exclusion est applicable, elle est clairement portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les modalités détaillées relatives à l’exercice de la rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Frais de retour et remboursements
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, d’un produit manquant ou expédié par erreur, ou d’un produit ne correspondant pas à la commande ou aux stipulations contractuelles, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision du client, d’un motif personnel ou d’une erreur lors de la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou lorsque cette information n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais initiaux de livraison standard devant être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement consécutif à l’exercice du droit légal de rétractation intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le site est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Dans les conditions prévues par la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
Les remboursements sont en principe effectués sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial. Le délai nécessaire pour que les sommes soient effectivement créditées dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ainsi que de l’ensemble des autres droits impératifs que lui reconnaît la législation de protection des consommateurs.
Lorsque le droit français de la consommation est applicable à la vente, le consommateur peut, dans les délais et conditions prévus par la loi à compter de la délivrance du produit, demander sans frais la réparation ou le remplacement d’un bien qui n’est pas conforme au contrat.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec le remboursement correspondant.
Lorsqu’un produit présente un vice caché qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l’achat et qui affecte gravement son usage normal, le consommateur peut également exercer les droits attachés à la garantie des vices cachés.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de reprise du produit ou de nouvelle livraison nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont supportés par le site conformément à la législation applicable.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours proposé par le site constitue une politique commerciale supplémentaire. Il ne remplace, ne limite ni ne réduit la durée des garanties légales et autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des « Conditions générales de vente (CGV) » du site.
Protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut du paiement et les informations nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service concerné, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires chargés du traitement des commandes ou à d’autres partenaires nécessaires à l’exécution des services, uniquement dans la mesure nécessaire à cette exécution.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à info@yelmorian.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation applicables et les règles relatives au partage des données sont précisées dans la « Politique de confidentialité » publiée sur le site.
Cookies et services tiers
Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non essentiels utilisés à des fins de statistiques, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés, lorsque la loi l’exige, qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
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L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels au moyen de l’outil de gestion des cookies. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant ce retrait.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site prend des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsque des retards ou une impossibilité d’exécution résultent d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, de mesures administratives ou réglementaires, d’une défaillance des communications ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, sa responsabilité ne peut être exclue que dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits des consommateurs auxquels il ne peut légalement être dérogé, ni la responsabilité résultant d’une fraude, d’un comportement intentionnel, d’une faute lourde, d’un dommage corporel ou d’un produit défectueux lorsque cette responsabilité ne peut légalement être limitée.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
L’application des présentes conditions, notamment en matière de droit applicable ou de compétence juridictionnelle, ne saurait priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou, lorsque celles-ci sont applicables, par les règles impératives du pays de sa résidence habituelle.