Champ d’application
La présente politique concerne les commandes qui n’ont pas encore été expédiées ni remises au transporteur.
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition. La possibilité de procéder effectivement à cette annulation dépend de l’état d’avancement du traitement de la commande et de la possibilité pour le service client d’intervenir avant la remise du colis au transporteur.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou qu’elle est entrée dans une phase logistique ne permettant plus son interception, son annulation ne peut plus être garantie. Le client conserve néanmoins, après réception du produit, la possibilité d’exercer les droits de rétractation ou de retour qui lui sont reconnus par la législation applicable ainsi que par la « Politique de retour, d’échange et de remboursement » du site.
Demande d’annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais au moyen de la page « Contactez-nous » du site ou à l’adresse électronique du service client.
Afin de permettre l’identification et le traitement de la demande, le client doit communiquer son numéro de commande, le nom et les coordonnées utilisés lors de la commande, un justificatif du paiement ou de la transaction ainsi que toute autre information nécessaire au traitement de la demande.
Après réception de la demande, le service client vérifie l’état de la commande et informe le client, dans les meilleurs délais, de la possibilité ou non de procéder à son annulation.
Le simple envoi d’une demande d’annulation ne signifie pas que la commande est déjà annulée. L’annulation prend effet uniquement après l’envoi au client d’une confirmation indiquant qu’elle a pu être effectuée.
Annulation effectuée avant l’expédition et remboursement
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que la demande d’annulation peut être traitée avec succès, le site procède à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes correspondantes.
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial et est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
Le délai nécessaire pour que le montant soit effectivement crédité dépend ensuite des procédures de traitement de l’établissement bancaire, du réseau de cartes ou du prestataire de services de paiement concerné.
Lorsque le délai de réception du remboursement dépasse manifestement le délai habituel, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande et les informations relatives au paiement nécessaires à la vérification de la transaction.
Situations dans lesquelles l’annulation peut ne plus être possible
L’annulation peut notamment ne pas pouvoir être effectuée lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, lorsqu’elle est entrée dans une phase de traitement logistique ne permettant plus son interception, lorsque la demande d’annulation n’a pas pu être traitée avant la remise du colis au transporteur ou lorsque le client n’a pas communiqué à temps les informations nécessaires à la vérification de la commande.
Lorsque l’échec de la livraison, son retard, le retour du colis ou des frais supplémentaires résultent d’informations de livraison erronées, incomplètes ou inexactes fournies par le client, les frais raisonnables qui en découlent peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Commandes déjà expédiées
Une commande qui a déjà été expédiée ou remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la présente politique d’annulation.
L’impossibilité d’annuler une commande après son expédition ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, le formulaire type de rétractation proposé par le site, une déclaration claire transmise au moyen de la page « Contactez-nous », une déclaration claire adressée par courrier électronique au service client ou tout autre moyen permettant d’exprimer sans ambiguïté sa décision de se rétracter.
Lorsque le consommateur transmet une déclaration de rétractation claire avant l’expiration du délai légal de 14 jours, son droit de rétractation est valablement exercé sans qu’il soit nécessaire d’attendre un contrôle ou une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration de rétractation est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception comportant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Afin de permettre le renvoi et le traitement corrects du produit, le consommateur peut contacter le service client avant son expédition afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour du produit et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Retour ou échange commercial après réception
En complément des droits prévus par la loi, le site propose, pour les produits éligibles, une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne correspond pas à une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter au délai légal de 14 jours.
Les conditions détaillées applicables au retour des produits, à la prise en charge des frais, aux échanges ainsi qu’aux délais de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.